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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400449_20240212
12 février 2024
12 février 2024
territoire avec, création de places de stationnement réservé aux personnes handicapées selon la réglementation en vigueur concernant le stationnement des personnes handicapées, la réfection des cheminements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette notice décrit comment le rojet rend en com te l'accessibilité aux ersonnes handica ées et notamment les cheminements extérieurs.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301739_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les observations de Me Aymard, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-le rapport de Mme Galtier, -les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et Me Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le moyen tiré la fraude commise en prêtant au chemin de Terre Fine une dimension erronée doit ainsi être écarté. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a reçu par acte du 23 mai 2022 la donation des cinq huitièmes de la nue-propriété de l’immeuble, cadastré section AH nos 29 et 244, situé 5 et 7, ruelle Saint-Vincent à Dinan, en face du terrain d
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ouvrage ; l'absence de signalisation est donc la cause directe de l'accident dont elle a été victime ; l'aspect général de la bifurcation a légitimement pu lui laisser penser qu'elle pouvait emprunter ce chemin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., architecte, et de la société Vincent Mayot et Toussaint, paysagiste, par ailleurs mandataire de ce groupement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Vincent pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
été répliquée une fois dans la rue avec les mêmes véhicules stationnés devant, avec adjonction d'un arbre de grande futaie, la suppression d'une partie de la maison mitoyenne et la suppression de la cheminée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202846_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2411739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la cheminée est d’ailleurs peu visible des espaces publics.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E D, demeurant 622 chemin du Serre à Saint-Vincent-de-Barres (07210), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 16 novembre 2025, sous le n°2502057, Messieurs Vincent et Blaise Tramier, représentés par Me Vicquenault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412765_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparables sont présentes sur les immeubles alentour, la modification projetée du volume de la cheminée existante est de faible ampleur e n'entraîne pas d'impact sur les lieux avoisinants, alors que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403120_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509403_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officiellePage 4 sur 14