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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302506_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, la société Funecap Sud-Ouest, venant aux droits de la société Pompes Funèbres Bely Fabrice, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305853_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Venant conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée demande également que l'expertise soit étendue à la société Venant et à son assureur, la SMABTP.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2530796_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant » venant à expiration le 31 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304715_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour venant à expiration le 8 avril 2020 et s'est vu délivrer un récépissé durant l'instruction de sa demande, régulièrement renouvelé et dont le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2401421_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Employée par le centre hospitalier Le Vinatier en qualité de médiatrice sous couvert d’un contrat à durée déterminée successivement renouvelé et venant à expiration en dernier lieu le 2 décembre 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, de la société Seri, de la société Celanese, venant aux droits de la société Softer, et de la SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205259_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, de la société Seri, de la société Celanese, venant aux droits de la société Softer, et de la SMABTP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C F, représentés par Me Roura Paolini, demandent au tribunal : 1°) de condamner Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences à verser les sommes de 12 681,50 euros à Maissa B, 8 866,50
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200041_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 3 mars 2022, l'AFUL les Bois Venants conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 4000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422446_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société MARC MUNIER venant aux droits et obligations de la société NIVERNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427874_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429172_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2105614_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La Société United France 2019 B Propco I SNC venant aux droits de la société North Stars est propriétaire d'immeubles situés à Metz.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, lexique prévoit que : " En charpente, une sablière est une poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, la société LANNILIS DISTRIBUTION venant aux droits et obligations de la société LEADER PRICE HAUTE LOIRE, représentée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
France à lui verser la somme de 969 967,60 euros TTC assortie des intérêts au titre des désordres affectant les installations de traitement de l'air ; 2°) de condamner les sociétés Travaux du Midi venant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : Le SDAE de la Charente Maritime, la société Socama Ingénierie, et la société Laurière et Fils venant aux droits de la société Castello verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501219_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Association Léo Lagrange animation venant aux droits de l'Association Léo Lagrange Méditerranée, représentée par Me Lepron
Source officiellePage 4 sur 696