Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme H G épouse I, née en 1945 à Ménéac (Morbihan) est décédée le 27 juin 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) où elle était domiciliée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305303_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rendu impraticable par les travaux de construction du tramway ; - par jugement n° 0202003 du 25 janvier 2005, le tribunal de céans retient la responsabilité de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205670_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et des pièces, enregistrées les 9, 13 et 14 novembre 2022, Mme C E, représentée F Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre
êt CEDH 10 mars 2011 Kiyutinc/Russie
DTA_2200473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BERTHOD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301100_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
F D, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle7ème chambre
DTA_2110762_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société "AF Commerce" qui exploite une épicerie située place Hector Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505491_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d’une délégation en vertu d’un arrêté du 29 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département le même
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401397_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
F, - les observations de Me Berthet-Le Floch, substituant Me Le Bihan, représentant Mme B, qui reprend ses écritures et indique que la circulaire Valls n'impose pas le dépôt de plainte préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Article 2 : La société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement versera à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'activité ne peut donc faire l'objet d'une dissociation (CAA NANTES 25-06-2004 n° 02-592, 1e ch., SA Clinique du Val d'OIonne : RJF 3/05 n° 229). " Par conséquent, le moyen tiré de ce que le service n'aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'activité ne peut donc faire l'objet d'une dissociation (CAA NANTES 25-06-2004 n° 02-592, 1e ch., SA Clinique du Val d'OIonne : RJF 3/05 n° 229). " Par conséquent, le moyen tiré de ce que le service n'aurait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le projet de la société Gilles Trignat Résidences est couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation Paysage et Biodiversité carnet de paysage Vallée de l’Isère Amont, ambiance piémont.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il est prévu deux accès différenciés pour l'immeuble collectif, desservi par la route de Savoie, et les huit maisons groupées, desservies par la rue Hector Berlioz.
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