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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202110_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, représentant la SELAS Ambuphy Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402132_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La SELAS Altraconsulting et la société Atax Consultants ont, chacune, déposé une note en délibéré le 8 avril 2024. Le juge des référés a pris connaissance de ces notes en délibéré.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201850_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia doivent dès lors être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208309_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le désistement de la SELAS Cerballiance Alpes Durance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'office notarial, s'il avait été exploité, aurait effectivement permis à la SELAS E G B D de bénéficier de revenus d'exploitation, et que la nomination de la SELAS E G
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'office notarial, s'il avait été exploité, aurait effectivement permis à la SELAS E G B D de bénéficier de revenus d'exploitation, et que la nomination de la SELAS E G
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Leur demande préalable du 26 novembre 2018 étant restée sans réponse, la SELAS Pharmacie Sanski et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge des impositions présentées par la SELAS BIO-CLINIC ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’autorisation de transfert de l’officine pharmaceutique exploitée par la SELAS Pharmacie du Mont a été prise le 29 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305995_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Nieloud, représentant la société SERAMM.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402355_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SELAS Pharmacie Saint Louis, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SELAS des Docks déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200410_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500230_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500230 de la SELAS Pharmacie des Carmes.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303087_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte du point 6 que la SELAS du Dr A B a sciemment acquis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220137_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220138_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
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