CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

532 résultats pour « Thomintte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206975_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... et C..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106741_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302378_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thomann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303524_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507190_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A, - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309473_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré et un mémoire enregistrés les 1er et 12 juillet 2023, Mme E D, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303843_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'Etat le versement à Me Thoumine de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304877_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A conteste un arrêté de péril pris par le maire de Saint-Pons-De-Thomières. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306781_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103107_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Saint-Pons de Thomières est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301957_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la mesure, prévue le 14 février 2023, de mise à exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604022_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310644_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 3 janvier 2024 à la SCI Laureal, propriétaire de la parcelle AI 659 (anciennement AI 293) en lieu et place de la SCI Thomimmo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216281_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Loire Atlantique en date du 9 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101220_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110272_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, - et les observations de Me Perhirin, substituant Me Thoumine, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008373_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thoumine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601443_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216365_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B A, représenté par Me Charlotte Thominette, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 31 juillet 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part

Source officielle

Page 4 sur 27

← PrécédentSuivant →