Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307590_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108772_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S'agissant du préjudice invoqué lié à la réalisation du rapport d'expertise : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100752_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dans la fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport d'expertise du médecin rhumatologue agréé l'ayant examinée le 7 octobre 2020 a conclu à l'absence d'imputabilité de la rechute invoquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'expert judiciaire désigné par le tribunal a déposé son rapport le 16 septembre 2024. Sur la régularité de l'expertise : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 6 du décret : " Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, postérieurement à l'arrêté de péril imminent du 24 juin 2021 établi à la suite du rapport d'expertise où il a été relevé que la propriété de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Trois expertises, en date des 17 décembre 2020, 4 août 2021 et 13 janvier 2022, respectivement réalisées par les docteurs Fabre-Aubrespy, Vajeu et Chevillotte, ont conclu à l'absence de consolidation,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102966_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par son avis du 11 décembre 2020, la commission de réforme a considéré que l'expertise n'était pas exploitable, et sollicité une contre-expertise, laquelle a été réalisée le 19 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303285_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Parenty-Baut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101665_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par ailleurs, l'expertise réalisée le 1er septembre 2021 relève que le " trouble fixe, structurellement non-évolutif " dont est atteint M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300226_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si le département soutient, sans être contredit, que l'intéressée a déjà été soumise à cinq expertises médicales depuis la survenue de son accident, aucun des experts saisis ne s'est cependant prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance du 16 décembre 2022 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'ordonnance du 13 mai 2022 taxant les frais et honoraires d'expertises à hauteur de 1 200 euros et les mettant à la charge de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101470_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du docteur G, que Mme B a subi, à partir de la consolidation de son état de santé, un déficit fonctionnel permanent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces travaux ont notamment consisté en la réalisation de tranchées pour enfouissement de trois réseaux de gaz correspondant aux trois locaux issus de la division de l'immeuble et au raccordement au réseau
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
G a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner une expertise. Par l'ordonnance susvisée du 27 mai 2019, le docteur C a été désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 4 sur 18