Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2309956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), née le 25 décembre 1968, a été placée en arrêt de travail à compter du 24 août 2020 en raison d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300759_20260212
12 février 2026
12 février 2026
centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), née le 25 décembre 1968, a été placée en arrêt de travail à compter du 24 août 2020 en raison d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine B Père et A est un domaine viticole familial.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Coulange, substituant Me Simonnet, représentant la société Chantiers Modernes Construction, et de Mme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301975_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte, en revanche, également de l’instruction, et plus particulièrement du rapport d’expertise du 30 juillet 2018, que la dégradation de la coiffe des rotateurs, constatée chez M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter
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