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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102462_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant la commune de Brassy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement avant-dire droit du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise. L’expert a déposé son rapport le 20 juin 2024.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, un état anxio-dépressif chronique revêt le caractère d'une maladie mentale au sens des dispositions du 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206706_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Enfin, la requérante fait valoir que son mari souffre d'une maladie rénale chronique en phase terminale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A relève que l'intéressé a présenté, postérieurement à l'accident de service survenu le 5 décembre 2002, une plaie de la cloison nasale qui présentait un caractère chronique, puis en 2017 une perforation
Source officielle2ème chambre
DTA_2208899_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 octobre 2024, 20 décembre 2024, 2 janvier 2025 et 6 février 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504429_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303753_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Paugam, représentant Mme D, en présence de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306872_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Augey-Paillet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte de la maladie de Behçet, une maladie chronique auto-inflammatoire qui se manifeste par des thromboses veineuses et embolies pulmonaires ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203696_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A souffre d'un trouble psychotique chronique marqué notamment par des épisodes délirants et dépressifs ainsi que d'une psychose hallucinatoire d'évolution déficitaire, pour le traitement desquels l'intéressé
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206703_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A fait valoir qu'il souffre d'une maladie rénale chronique en phase terminale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100370_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il a alors été placé en congé de maladie pour un état dépressif chronique post-traumatique sévère imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qui souffrait de blessures de guerre avec bronchopneumopathie chronique obstructive, d'une colite et gastrite et d'une insuffisance cardiaque, ne pouvait plus, seul, quitter son lit, se coucher, satisfaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suffisamment motivée ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de son état de santé en ce qu'il a contracté une hépatite B et qu'il souffre d'une maladie chronique
Source officielle3ème chambre
DTA_2100870_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'absence de troubles de la personnalité, nous considérons que l'affection présentée résulte d'une maladie à caractère professionnel hors régime du tableau général en lien avec une situation de souffrance chronique
Source officielle2ème chambre
DTA_2403048_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte des termes de la décision du 2 février 2020 que le directeur des affaires médicales et la cheffe de service des maladies chroniques de l’enfant n’ont pas présenté la candidature de Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2408047_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier 2025 et 21 mars 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon), conclut au rejet de la requête
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