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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L'administration doit tenir compte d'un ajustement tarifaire de -30% pour tenir compte des différences avec le local litigieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune de Saint-Genis des Fontaines à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Tennis
Source officielle2ème chambre
DTA_2208692_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Santeny a refusé de mettre à la disposition de l’ACS un local municipal en vue de l’accueil de son activité de tennis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de décrire les désordres constatés à la suite des travaux de restructuration du complexe de tennis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513252_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la tranquillité publique, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d’enjoindre à la commune du Chesnay-Rocquencourt de prendre toute mesure provisoire visant les terrains de tennis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203860_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, éducateur sportif, est employé par le club de tennis " Tennis Quercy Caussadais ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604968_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présenter des observations orales n’a pas été satisfaite ; le motif opposé tiré de la méconnaissance des dispositions du règlement de la zone NT du règlement du PLUi est infondé, les terrains de tennis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404675_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, entré sur le territoire français en 2022 en qualité de " jeune au pair ", se prévaut de ses compétences et de sa renommée internationale en tant qu'entraîneur et joueur professionnel de tennis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A exerce une activité professionnelle de moniteur de tennis auprès du Tennis club intercommunal du Fronsadais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401414_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, l'association Tennis club de Marcq-en-Barœul demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223979_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Me Cazelles et Me Morant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 octobre 2022 par laquelle le président de la Commission fédérale des litiges de la Fédération française de tennis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B et de Me Calvet, représentant la SCI Téana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201445_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
pourvoi présenté par l'association sportive du Bas Rhône Languedoc, a annulé le jugement du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté la demande de l'association en ce qui concerne les courts de tennis
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