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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606155_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2423183_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au mois d'août 2014, Mme B a bénéficié d'une embolisation cérébrale à la suite d'une rupture d'un anévrisme sylvien gauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306048_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sylvain Auriol, représenté par Me Drugeon, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise, mais conteste toute responsabilité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201004_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 sous le numéro 2201941, M. et Mme B et A C, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2402461_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402546_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404313_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501346_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501870_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., au préfet de la Marne et à Me Sylvain Saligari. Copie sera adressée pour information au ministre de l’Intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2102783, enregistrée le 1er juin 2021, la société Mobidécor, représentée par Me Sylvain Salles (Selarl Axone Avocats Droit Public), demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ecurie Sylyane est rejetée.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307825_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. Le magistrat désigné, Alain A...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108340_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il est constant qu'avant d'être vacants, le local en cause était donné en location à la SAS Sylvalpes par l'effet d'un bail commercial conclu par le père de M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302092_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002686_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, la SARL BDM, représentée par Me Sylvain, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503869_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officiellePage 4 sur 18