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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325434_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
physique et de réadaptation de l'hôpital Sainte-Marie Paris indique qu'il présente un " état de santé compatible avec une CMI stationnement du fait de sa limitation du périmètre de marche sur hémiparésie spastique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 3 novembre 2021, le 23 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 9 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Savoie, représentée par Me Spaëth
Source officielle1ère chambre
DTA_2104181_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille B est atteinte d'une tétraparésie spastique associée à une rétinopathie pour laquelle elle est en prise en charge en
Source officielle3ème chambre
DTA_2511875_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sa fille, désormais majeure et vivant avec eux, est atteinte d’une encéphalopathie anoxique périnatale avec tétraparésie spastique consécutive à une souffrance cérébrale néonatale.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... souffre d’une paralysie cérébrale avec hémiparésie spastique gauche entrainant des difficultés et une grande fatigabilité à la marche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sénégalaise née le 22 décembre 1982, est entrée sur le territoire français en 2019 accompagnée de son fils, C..., né le 6 mars 2013 pour une prise en charge de ce dernier qui souffre de paralysie cérébrale spastique
Source officielle9ème chambre
DTA_2205195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné des requérants, né en août 2014, souffre d'un handicap sévère, à savoir une quadriplégie spastique, hypotonie axiale et d'un retard psychomoteur, dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513633_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
compter de l’année 2022 des troubles moteurs périphériques conduisant au diagnostic, au cours de l’année 2024, d’un syndrome pyramidal, résultant d’une maladie neurodégénérative de type paraparésie spastique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501725_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des signes neurologiques graves ; l’imagerie cérébrale réalisée à J9 a confirmé un œdème cérébral massif et des lésions neurologiques irréversibles ; - dès l’âge de quatre mois, une tétraparésie spastique
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B présente une hémiplégie droite spastique conséquence de deux hémorragies cérébrales embolisées sur rupture d'anévrisme cérébral subies en 2006 et 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302623_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B est atteint, à la suite d'un accident de plongeon survenu en 2014, d'une tétraplégie spastique post-traumatique sur fracture cervicale engendrant pour le requérant une mobilité extrêmement limitée, les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
raison du dépassement du terme de sa grossesse, y a accouché, le 22 novembre, d'un garçon prénommé A qui souffre d'une encéphalopathie hypoxique ischémique, entraînant une importante tétraparésie spastique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300201_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présente, depuis cet accident, d'une hémiplégie droite spastique prédominante au niveau du membre supérieur droit, des troubles phasiques sévères
Source officielle5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme D G conserve notamment une hémiplégie droite spastique, ainsi que des troubles de dénomination orale et écrite et des difficultés de compréhension. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203246_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
raison du dépassement du terme de sa grossesse, y a accouché, le 22 novembre, d'un garçon prénommé A qui souffre d'une encéphalopathie hypoxique ischémique, entraînant une importante tétraparésie spastique
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504326_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En l’espèce, Mme A... soutient qu’elle présente une hémiparésie spastique gauche séquellaire d'un AVC survenu en 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, atteint d'une tétraplégie spastique post-traumatique à la suite d'un accident de la circulation de 2016, fait valoir que la pompe à baclofène ainsi que le suivi multidisciplinaire avec surveillance
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313289_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il est constant que Mme A souffre d'une tétraparésie spastique et dystonique, séquellaire d'une paralysie cérébrale congénitale, qu'elle est totalement dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305816_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sont tous deux en situation irrégulière et auraient dû quitter le territoire français, ils sont toutefois parents de trois enfants nés en 2016, 2019 et 2020, l'aînée présentant une quadri-parésie spastique
Source officiellePage 4 sur 13