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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3P
DTA_2303514_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour M. C, assisté de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101177_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Souty, pour M. A se disant Boboto Kiseka.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104565_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour la modernisation du recouvrement et n'auraient pas dû être redevables de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018, dès lors qu'ils n'ont perçu aucun revenu exceptionnel et qu'ils ont été soumis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300502_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A D est fondé à soutenir que la décision litigieuse par laquelle il a été soumis à une telle fouille a été prise par une autorité incompétente. 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501814_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge Unique
DTA_2300732_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 24 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Souty, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à autorisation, et sur cette surface totale est supérieure à un hectare mais inférieure à vingt hectares, le projet est soumis à déclaration. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108455_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Somy ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2022, - la délibération du 6 octobre 2022 a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que, d'une part, la commission d'enquête n'a pas émis un avis personnel, d'autre part, le dossier soumis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303552_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'intérieur des secteurs identifiés en annexe 2 du présent règlement tout défrichement portant sur plus d'un hectare est soumis à autorisation préalable ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty, pour Mme A....
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, - les observations de Me Souty, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201347_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pour apprécier si l'existence d'une obligation est dépourvue de caractère sérieusement contestable, le juge des référés peut s'appuyer sur l'ensemble des éléments figurant au dossier qui lui est soumis
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 M. et Mme A..., représentés par Me Souty, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2305406_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier soumis à enquête publique était incomplet, ne comprenant pas les schémas d'assainissement mis à jour, constituant des annexes du plan local d'urbanisme en vertu de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
déclaration d’utilité publique du 13 décembre 2021, invoquée par voie d’exception, dès lors que : l’arrêté portant déclaration d’utilité publique a été pris par une autorité incompétente ; le dossier soumis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La commune de Sougy-sur-Loire n'était pas représentée. Mme D n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h25.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2°) d'enjoindre à la maire de Paris d'exécuter les travaux prévus sur le port de la Tournelle entre le pont de l'Archevêché et le pont de la Tournelle et d'instituer un système de suivi des fonds soumis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Souty, - et le préfet de l'Eure.
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