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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205641_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur le trop-versé de solde d'un montant de 7 391,59 euros : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302262_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de retenir la somme de 4 325, 60 euros mentionnée dans le certificat administratif pour le paiement du solde ainsi que la somme de 498, 36 euros correspondant au solde à régler
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2309252_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
recours gracieux reçu le 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48SI ", non notifiée, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la nullité de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202595_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'injonction prononcée par jugement n° 2101885 du 5 juillet 2021, notifié le 8 juillet 2021, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 2 février 2022 dans un logement de type T2 situé 12 boulevard Pierre Sola
Source officielle1ère chambre
DTA_2401551_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un courrier du 7 juin 2021, l’établissement national de la solde du ministère des armées a informé la requérante que des sommes indûment versées au titre du supplément familial de solde seraient mises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le désistement de la SCI Provence Sofa est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101074_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SAS Corsica Sole 17, aux droits de laquelle vient la société Corsica Sole 7, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'une somme de 109 368 euros au titre d'un crédit d'impôt en faveur des
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2109314_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il fait valoir que le solde de points indiqué dans la décision du 24 septembre 2021 n'est pas erroné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
, elle n'était plus assureur de la société Soja Ingénierie ; - au 1er janvier 2012, c'est la compagnie d'assurances Alpha qui est devenue assureur de la société Soja Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301097_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la société Corsica Sole 21 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102319_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les périodes soldées, correspondant à la solde des 25, 26 et 27 février 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003195_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui remettre son solde de tout compte ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre du solde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502807_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les bulletins mensuels de solde au titre des mois de février et juin 2025 l'informant d'un trop-perçu de solde de 1 043,48 et 909,22 euros.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200939_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de points dans la décision 48 du 21 janvier 2022 en retenant un solde de sept points sur un capital de douze points.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100751_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Corsica Sole 14 doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Corsica Sole 14 est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202559_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Etablissement national de la solde l'informe qu'un trop versé de solde d'un montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104678_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de solde après décembre 2019, elle n'a pas pu les consulter ; l'attestation employeur du 29 juin 2020 comporte la mention " solde de tout compte " qui ne présente d'intérêt que si les comptes sont clos
Source officielle7ème chambre
DTA_2106889_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux lettres des 6 février et 26 mai 2020, l'établissement national de la solde l'a informé, d'une part, que la vérification de ses droits à la solde sur le logiciel " Source Solde " avait révélé des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600616_20260204
4 février 2026
4 février 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 48 SI du ministre de l’intérieur du 9 octobre 2025 portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officiellePage 4 sur 1440