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B comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale : centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214356_20240325

Administratif

25 mars 2024

B comme prioritaire et devant être logé en urgence au motif qu'il justifiait d'un hébergement continu en structure sociale depuis plus de six mois.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221596_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A, - les observations de Me Martin Hamidi représentant Mme C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509782_20250412

Administratif

12 avril 2025

B bénéficie d'un suivi social et médical à Paris et Mme B a déposé une demande d'asile à Paris, où elle est domiciliée.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315639_20240314

Administratif

14 mars 2024

et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social nécessaires. () ". 4.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420822_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamidi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223634_20230523

Administratif

23 mai 2023

A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405122_20250513

Administratif

13 mai 2025

C B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 500 euros en réparation des préjudices

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405130_20250513

Administratif

13 mai 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2502608_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la société APFS Lyon, représentée par la Selarl Hakiki Associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 1 500 euros soit

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2306074_20240229

Administratif

29 février 2024

C a quitté la résidence sociale dans laquelle il était hébergé et vit dans une résidence Crous depuis le 22 août 2023 située dans le département des Hauts-de-Seine.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2522827_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la

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Reconduite à la frontière

DTA_2303826_20231114

Administratif

14 novembre 2023

C B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a assignée Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505745_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501913_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500345_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223490_20230208

Administratif

8 février 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2411670_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mai et le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2411669_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission

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