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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310155_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2024, le Syndicat Olivier de Serres demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
a rejeté leur offre et d'enjoindre à la commune de Serres d'accepter cette offre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Serres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509098_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503702_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514189_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524945_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527083_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501102_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501403_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523553_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
lieu-dit La Gineste sur le territoire de la commune de Serres ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Serres d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion de son conseil municipal l'abrogation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le PLUi délimite une zone AUY d'environ 29 hectares en extension de la zone d'activité existante de Serres-Castet, dans la plaine du Pont Long.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Perrin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301506_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous
Source officielleJU2
DTA_2202693_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il est constant que l'immeuble concerné n'était pas occupé par le propriétaire lui-même à savoir la SCI Serre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504874_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401835_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515163_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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LES SERRES DE LA PERRINE
31/08/2023
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LES SERRES DE LA PERRINE, RL_EA
13/09/2011
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SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN, SERVIERES, GIL, ALBOUY-LAURENT
16/10/2009
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29/03/2009
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