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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 515-8-7 du même code : " Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Figure, par ailleurs, en annexe à ce schéma, une synthèse des orientations et mesures édictées dans le cadre des précédents schémas départementaux des carrières, de sorte que les requérants ne sont pas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502275_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la ville de Privas refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300186_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SCEA Les Œufs de Pom, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305612_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. 23 La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208723_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309664_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 4 octobre 2023, sous le numéro 2303338, la société civile immobilière (SCI) Biraad, représentée par la SELARL Schneider
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217437_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris le 8 juin 2022 pour des montants de 511,09 euros et 261,25 euros en vue du recouvrement de frais de garde de son fils à la crèche collective Romy Schneider
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102541_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise et la présidente du conseil départemental de l’Oise ont implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 7 juin 2019 approuvant le schéma
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211176_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-d'Oise et la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ont refusé de déterminer et de faire inscrire au schéma
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203800_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et bleues tel que défini par le schéma régional de cohérence écologique. 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400608_20240208
8 février 2024
8 février 2024
débuté une formation auprès de Grenoble Ecole de Management au sein du master " manager d'affaires dans l'énergie et la transition énergétique ", avec un contrat d'alternance au sein de la société Schneider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
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