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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 27 juillet 2022, l'association Charente Nature, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501218_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Espèces Sauvages (AVES) France, l'associations One Voice, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Association pour la protection des animaux sauvages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enregistrée le 6 septembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 février 2024 et le 22 février 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Association pour la protection des animaux sauvages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504721_20250826
26 août 2025
26 août 2025
2025, Mme A B conteste le courrier en date du 15 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Tourcoing l'a informée de la mise à sa charge d'une amende d'un montant de 250 euros en raison d'un dépôt sauvage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002022_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Jorioz a interdit l'installation de cirques détenant des animaux sauvages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306692_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ce carton s’analyse comme un dépôt sauvage de déchets, dont M. B... est présumé responsable jusqu’à preuve du contraire. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501940_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la requête n°2501939, enregistrée le 20 juin 2025, par laquelle l'association pour la protection des animaux sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'association pour la protection des animaux sauvages demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 28 et 29 juillet 2025, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) France, l'association One voice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... une somme de 150 euros à titre de remboursement des frais occasionnés par un dépôt sauvage de déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202078_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B saisit le tribunal suite à la facture d'un montant de 135,51 euros émise par la métropole Nice Côte d'Azur au titre d'un dépôt sauvage de déchets sur la voie publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 158, 55 euros émis à son encontre le 1er février 2023 par le maire de la commune de Lille, pour le recouvrement de frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage
Source officielle4ème chambre
DTA_2406453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler le pré-titre de recette non daté d’un montant de 120 euros émis à son encontre par la commune de Villefranche-sur-Saône au titre des frais de nettoyage pour dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
payer émis à son encontre le 20 avril 2022 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,55 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204667_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En réponse, le SARL Sauvage a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté des observations écrites, reçues le 19 juillet 2022.
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