Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400932_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... est écroué depuis le 14 mai 2011 et incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 11 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301251_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a transféré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509625_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A demande au juge des référés de condamner le préfet de la Sarthe et le ministre en charge du logement à lui verser, sous astreinte de 100 euros par jour, une provision d'un montant de 6 000 euros sur
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2403174_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, écroué depuis le 9 juillet 2011, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 5 octobre 2023.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2511354_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402371_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, a reçu, par arrêté du 9 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe du même jour, délégation du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D est écroué au centre de détention d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503766_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société d’aménagement et de Gestion Publique représentée par le cabinet Richer et Associés agissant par Me Sarah Meyer conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B et autres en leur présence laquelle, compte tenu de la défense produite par le préfet de la Sarthe et des pièces annexées à son mémoire, entend soulever un nouveau moyen à l'audience fondé sur le défaut
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SARL Saran ambulance, dont le gérant est M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme G..., professeure agrégée d’économie gestion, est affectée au lycée Phillipe Lamour de Nîmes avec un service aménagé depuis septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505381_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... ont pour objet l’indemnisation des préjudices subis du fait des conditions de son incarcération à la maison d’arrêt de Tours et au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2013564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par deux mémoires respectivement enregistrés les 29 janvier et 19 mai 2021, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1901979_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il a alors subi, le 5 février 2010, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir, au Bailleul (Sarthe), une nouvelle intervention ayant consisté en la pose d'une prothèse totale de hanche gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
G D serait devenu propriétaire d'un ensemble immobilier situé 26, avenue Sarah Bernhardt suite au décès de M. F D le 8 mai 2022. Par conséquent, il n'est pas justifié que M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603358_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Tsanga Ndomo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Castelbajac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la préfecture de la Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
(Sarthe) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
cette délibération elle-même si celle-ci permet d’identifier la nature de l’opération ou de l’action d’aménagement poursuivie. 4.
Source officiellePage 4 sur 21