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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de changement de statut et refus de séjour assorti d’une obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2501365_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303716_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Source officielle4ème chambre
DTA_2502834_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait
Source officielle3ème chambre
DTA_2303559_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2405448_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B justifierait de motifs exceptionnels de nature à permettre son admission au séjour en qualité de salarié dans le cadre du pouvoir de régularisation du préfet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Meekel, - les observations de Me Badji Ouali, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102099_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que si les oublis de déclaration ne sont pas intentionnels, la situation du foyer ne justifie pas une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502473_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202390_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204380_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2203494_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Ouadi, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301929_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503389_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 7 mars 2017, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 1er octobre 2021, la SARL ATB Construction a adressé au préfet du Nord, en ligne, une convention de stage signée avec M. A B, ressortissant turc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504145_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ».
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