CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet du Jura demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier ne s’est pas

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301306_20250326

Administratif

26 mars 2025

Depuis le 1er mai 2022, elle exerce en sus la compétence financière du centre communal d'action sociale de Lons-le-Saunier.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Saunier Infra : 9.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402133_20241126

Administratif

26 novembre 2024

- et les observations de Me Tronche pour la commune de Lons-le-Saunier, qui reprend l'argumentaire de son mémoire en défense.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200543_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Les services fiscaux du Jura ont établi la base d'imposition de la TEOM de la commune de Lons-le-Saunier indiquant que le produit attendu pour cette taxe s'élevait à 2 061 650 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501349_20251205

Administratif

5 décembre 2025

sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501350_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501351_20251205

Administratif

5 décembre 2025

sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301543_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lons-le-Saunier sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

A, à la société Eliaco, à la société l'Auxiliaire et à la SA Gan Assurances es qualité d'assureur de la société Saunier et associés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20250513

Administratif

13 mai 2025

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

et la société Saunier et Associés, la SARL Thierry Saunier étant le mandataire de ce groupement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A C à Lons le Saunier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205127_20230628

Administratif

28 juin 2023

La procédure a été transmise aux sociétés Saunier Infra, SOGEA Provence, GTM Sud et Charles Queyras, qui n'ont pas produit.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

Saunier infra.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511490_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Saunier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Grigny de lui communiquer dans les meilleurs

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101697_20230217

Administratif

17 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Maison Saunier Arcueil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1909170_20231222

Administratif

22 décembre 2023

condamner in solidum la société Hebrard A, la société Qualiconsult, la société Etanchéité du Nord, ainsi que la société Bagot représentée par ses mandataires la société Villa Florek et la société Saulnier

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

, - comptable assistant sur les sites d’Auxerre, Vesoul, Nevers, Beaune, Cosne-Cours-sur-Loire, Dole, Lons-le-Saunier, Montbard et Saint-Claude ; - concepteur designer UI sur les sites de Belfort,

Source officielle

Page 4 sur 22

← Précédent Suivant →