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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501920_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501921_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501922_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent E à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501924_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501925_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501927_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501928_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501929_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501930_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501932_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501933_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501934_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501935_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501937_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501951_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501953_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501955_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501958_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502056_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

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