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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président, Signé G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201226_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le véhicule à deux roues avec lequel il circulait a subi de nombreux dégâts liés à la présence de gravillons sur la route départementale alors qu'ils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En deuxième lieu, l'article R. 110-2 du code de la route, dans sa version applicable au litige, définit une piste cyclable comme une " chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603291_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., consécutif à l’infraction au code de la route constituée 1er janvier 202-6 par le franchissement d'un feu rouge.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
dont le siège est Chemin du Riez à Cagny (80330) ; Parcelle cadastrée section ZC 61, située Route de Rouy, appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par la présente requête, la commune de Châteauneuf-le-Rouge demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral. 2.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200892_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers 09 h 00 sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dès lors que seule la jante d’une roue était endommagée et qu’il pouvait, sans avoir recours à un réparateur agréé, procéder au changement de cette roue.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402613_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5333-25 du même code : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. ()".
Source officielle2ème chambre
DTA_2001524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La roue avant gauche de sa voiture a fait basculer cette grille ce qui a endommagé le bas de caisse et la roue arrière gauche est tombée dans le regard, faisant éclater le pneu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les requérants doivent être regardés comme visant l'implantation de la façade est du projet en cause par rapport à l'axe de roulement de la route du Plateau.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A demande au tribunal de lui restituer les sommes mises à sa charge en règlement des frais de garde de son véhicule deux roues, placé à la fourrière le 2 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305736_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 110-3 du code de la route : " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
autre preuve irréfutable de l'infraction qui lui est reprochée ; - la décision contestée, comme l'avis de rétention, est fondée sur le caractère probatoire de son permis de conduire imposant de rouler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions de l'article UC-6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, en ce que le projet ne respecte pas un recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officiellePage 4 sur 2036