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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de wc : 1872,32 € ; fauteuil roulant manuel (FRM) : 7 639,75 € ; fauteuil roulant électrique (FRE) : 941 € ; assurance FRE : 1 288,74 € ; kit de positionnement Jay : 4,99 € ; kit de propulsion électrique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105254_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les volets roulants et les menuiseries extérieures de la maison d'accueil spécialisée située dans la Zac Vigny Musset
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’association « Rosheim à cœur » se prévaut également de ce que 29 volets roulants ont été ajoutés en façade Nord et non déclarés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400158_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: « Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
délais mentionnés dans cette décision de la commission du 18 janvier 2024 ; - le logement proposé le 2 décembre 2024 a été visité mais il est inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : il s’est assuré que les volets roulants seraient conformes aux exigences de l’architecte des bâtiments de France, portant sur la pose de verres plus hauts que larges ; il a répondu
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec lambrequin de teinte foncée devant le caisson du volet roulant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503406_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E..., représentés par Me Rouhaud (société d’avocats Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC352382410102 du 14 novembre 2024 par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300683_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve-d'Amont a retiré l'autorisation tacite de non-opposition à une déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002858_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B , représenté par Me Rouhaud , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Chinchiliane a fait opposition à sa déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme que la maire de Saint-Hilaire-de-Riez lui a délivré le 30 novembre 2020 et la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401046_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B demande au tribunal de condamner l'EURL Profil A à lui payer une somme totale de 1 778 euros afférente au contrat qu'il avait conclu avec cette société pour la pose de trois volets roulants.
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielleChambre 3
DTA_1903676_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielleChambre 3
DTA_2000969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DTA_2304383_20260224
24 février 2026
24 février 2026
manuel ; 27 672,38 euros au titre du fauteuil roulant électrique ; 1 922,19 euros au titre du fauteuil roulant de piscine ; 1 165,32 euros au titre du coussin de prévention d’escarre ; 116,70 euros au
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304573_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a commis une infraction au code de la route le 24 aout 2023, en roulant à la vitesse retenue de 126 km/h sur une route limitée à 80 km/h.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2111212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a été contrôlé alors qu'il roulait à 146 km/h en vitesse mesurée et 138 km/h en vitesse retenue sur un axe routier limité à 90 km/h et a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201991_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
27 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets roulants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303444_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement de volets en bois par des volets roulants
Source officiellePage 4 sur 352
SCI BOURGES ROUHAUT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/11/2023
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ROUHAUT, Astrid
21/12/2018
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BOUTIQUE DEAMON, ROUHAUT, Astrid
11/09/2018
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