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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503979_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Gard.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005786_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D et de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'Électricité, représentés par Me Reveau, demandent au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 25 novembre 2022, soient étendues à la société Rossi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503982_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Fait à Nîmes, le 17 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517488_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2022, la maire de Rosis, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à cette déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
sur le lot n° 12, que l'attributaire a été désigné comme étant la société Transport Rosier dont l'offre avait été classée en première position.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207536_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316621_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de l'État le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103517_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers relatives à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403159_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420574_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2025, la société International Horizons, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503579_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un acte d’engagement du 14 janvier 2022, l’OPH Néotoa a attribué à la SAS Rossi le lot n° 170 « Sols souples – Carrelage – Faïence ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508355_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société ROSSI, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat (OPH)
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400588_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ce courrier précise ainsi expressément que " le marché public ou l'accord cadre est attribué à Transport Rosier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300295_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poirier-Rossi, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209685_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2022 et 13 février 2023, Mme H B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A D E et de A C G, représentée par Me Rivoal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2408565_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de justice administrative, sous réserve que Me Rivoal renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielle12eme chambre
DTA_2306247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Rioual, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radié douze mois de la liste des demandeurs
Source officiellePage 4 sur 297