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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404707_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407361_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025 Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Lefort, représentant la commune d'Artigues-près-Bordeaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303195_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Raddatz, représentant la commune d'Arès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305693_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306242_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Danthez, représentant M. D, et de Me Thouy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305145_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. B. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune de Gujan-Mestras.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302432_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206775_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Canéjan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406604_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2403781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300228_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. E. La Caisse des dépôts et consignations n'était ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100839_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DTA_2502169_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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