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713 résultats pour « Renaud PALACCI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000821_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000828_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2106200_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Cette dernière ne peut donc être regardée comme ayant reçu mandat pour former une réclamation indemnitaire au nom de son assurée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D E C I D E : La requête de la SCI Immobilière Pallice Palace est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901907_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602994_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Bondy a refusé de mettre à sa disposition le palais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418300_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000809_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000813_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000814_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000815_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000819_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000820_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006902_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La campagne de travaux du parvis bas, côté Est du Palais de Chaillot s'est achevée au printemps 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106132_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par arrêté du 11 août 2021, le maire de la commune du Palais a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101446_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, a une portée excédant le territoire de la seule commune de Saint-Palais-sur-Mer. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503829_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ce qu’il n’aurait pas été possible par un référé suspension d’obtenir la levée de l’interdiction et que la requête a été déposée le 1er décembre ; - la mesure critiquée n’est pas en adéquation au regard

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200225_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes du II de l'article 150 de la même loi : " En cas de litige sur l'interprétation d'un procès-verbal de palabre coutumier, les parties saisissent le conseil coutumier, qui rend sa décision dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533167_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Il soutient que : - l’urgence est avérée au regard de l’imminence de la manifestation ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester dès lors que le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302968_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

et 21 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais

Source officielle

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