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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600182_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 43 boulevard Gaston Ramon (logement n° A316) à Angers et géré par l’association ADOMA ; 2°) de l’autoriser à procéder

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309928_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

D B et à Mme C B ainsi qu'à leur enfant de libérer sous quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, n°B101, à Angers (Maine-et-Loire), et géré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607164_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 43 Boulevard Gaston Ramon, logement n°A318 à Angers, et géré par l’association ADOMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317264_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D B et Mme E A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, avec leur enfant mineur C B, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° A311, à Angers (49), et géré par ADOMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318803_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B304, à Angers (49), et géré par l'opérateur ADOMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302533_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non lieu à statuer dès lors qu'il a retiré l'arrête attaqué.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502398_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2602406_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2522167_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400974_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401083_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402763_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. À une date inconnue, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407243_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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