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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308519_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A suite à l'ordonnance n° 2307083 rendue par le juge des référés de ce tribunal. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023 à 12h29, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par Me Donnette, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501162_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 21 février 2025
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2402374_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin a prononcé sa radiation des cadres, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301370_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, Mme A, qui déclare vouloir annuler la procédure contentieuse, doit être regardée comme se désistant des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
en Yvelines ; 2°) d'enjoindre à l'université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines de l'admettre en première année de master sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600728_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: – la condition d’urgence doit être considérée comme remplie au visa des articles L. 554-12 du code de justice administrative et L. 123-16 du code de l’environnement le commissaire enquêteur ayant rendu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002618_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) a infligé à M. C, le 30 septembre 2019, une sanction de plusieurs jours de cellule disciplinaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les requêtes n° 2301829 et n° 2301830, présentées pour l'AFUL des parcs de stations P1, P2, P33 Espace Saint-Quentin, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605175_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2026, l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302982_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de réintégrer M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113082_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ont été rendus par le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, par le juge d'application des peines et par le substitut du procureur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, présenté par l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300325_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
représentée par Me Donnette, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206804_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, a sollicité le 13 mai 2022 son transfert au centre pénitentiaire de Béziers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603864_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme C... est employée par l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004179_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
son avis le 14 janvier 2015, à la suite d'un rapport d'expertise rendu le 2 novembre 2014, dont il résulte qu'elle retient la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, l’Espace scolaire Condorcet (ESC) de Saint-Quentin conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305004_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.
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