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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201521_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'Etat à leur verser la somme de 908 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de fautes lourdes commises dans le fonctionnement des services de la justice ; 3°) de condamner la commune de Prades-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200311_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un mail dont elle est propriétaire, situé au centre commercial Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510392_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
autorisation d'occupation temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un camion destiné à la commercialisation de nourriture et de boissons, sur le même site situé dans le parc balnéaire du Prado
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E D, né le 4 juin 1978, expose avoir été victime, le 11 octobre 2017, d'un accident sur la voie publique alors qu'il circulait en scooter au niveau du numéro 434 avenue du Prado à Marseille, en raison
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... et de désigner Montpellier comme seul établissement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204730_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2022, M. et Mme C et A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Prades
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402031_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... expose avoir été victime d’une chute, le 18 juillet 2023, à hauteur du 286 avenue du Prado à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Prades ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par La SCI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307790_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal, ayant pour avocate, Me Prada
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406511_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Prades (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Prades-le-Lez (34730) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407522_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme B, aide-soignante en fonction au centre hospitalier de Prades a été victime, le 30 septembre 2020, d'un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
matériel de tous les immeubles cadastrés section BE n°96, n°95, n°98, n°99, n°210, n°57, n°58, n°101, n°102, n°103, n°104, n°105, n°106, n°107, n°108 et des voies publiques appartenant à la commune de Prades
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105316_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A expose avoir été victime, le 2 octobre 2017 vers 17 heures, d'une chute alors qu'il circulait à trottinette au niveau du n° 91 de l'avenue du Prado dans le 8ème arrondissement de Marseille. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
administrative, de désigner un expert aux fins de dresser un constat tendant à décrire les circonstances de l'accident qui s'est produit le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin de fer reliant Perpignan à Prades
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301964_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C D, Mme A E, Mme H F et Mme B G, représentés par Me Le Prado, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le communiqué de presse du 16 décembre 2022, par laquelle l'agence régionale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419023_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... épouse E..., représentée par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507397_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213049_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une requête n°2213049, enregistrée le 18 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
26 mars et 7 juillet 2022, la SCI Vela Luka, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 149 21 G0025 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Prades
Source officiellePage 4 sur 32