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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108241_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108245_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108926_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109122_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109568_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109944_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111151_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200570_20220812
12 août 2022
12 août 2022
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406837_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412434_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402422_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'exécution de l'arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend dès lors qu'il apporte de fortes restrictions à la liberté de circulation des mineurs, lesquels ne pourront
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403301_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les experts pourront, si faire se peut, concilier les parties à l'issue des opérations d'expertise. Les experts disposeront des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404203_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514471_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515216_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
.(…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414733_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.(…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417991_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.(…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
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