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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404971_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C, L'Atelier D, la société Hôtellerie de Normandie et la SARL Hôtel de Dieppe, AXA France, le syndicat des copropriétaires du 3 rue Pouchet, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603009_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301021_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 le rapport de Mme Pouget, présidente, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301198_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202457_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pouget, président, - et les conclusions de Mme Suzie Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405235_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405468_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405643_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406804_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303667_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors que les blocs de béton installés par la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine empêchent l’exploitation de son commerce, spécialisé dans la vente à emporter de poulet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201259_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023 Le rapporteur, L. BLe président, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600633_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202829_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Fanfani de retirer sans délai les enrochements réalisés sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette " à Agon-Coutainville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200149_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme D, première-conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406130_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
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POUQUET, Thomas
14/07/2026
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POUQUET, Thomas
08/07/2026
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POUQUET, Sébastien, Pierre, Marcellin, Teiki
07/07/2026
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EURL ISABEL POUQUET ARCHITECTE DPLG
28/06/2026
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SELURL PHARMACIE POUQUET
31/05/2026
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