Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2401508_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... et le commandant de police Philippe Odera ; ceux-ci lui reprochent surtout ses jours de garde d’enfant et d’avoir candidaté au grade supérieur de brigadier-chef ; - les observations de son avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
reprendre ses fonctions ; l'expertise a eu lieu en décembre 2022, bien après la période concernée, et n'a duré que quinze minutes ; - le bénéfice du congé de longue maladie ne dépend pas du point de savoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001611_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, énumérant de façon précise ses périodes d'affectation sur des bâtiments ou unités renfermant des matériaux contenant de l'amiante au cours de sa carrière, à savoir du 1er février 1981 au 19 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A (ophtalmologie), exerçant au 9 rue Philippe de Dangeau à Versailles 78000 est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mâcon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B et des complications dont elle souffre depuis les opérations qu'elle a subies ; 6°) donner son avis sur le point de savoir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de 90 jours de l’établissement « Epicerie de la gare » qu’il exploite au 5 rue Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2307546_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216116_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
phase de commercialisation de ses produits n'a pas débuté ; - ces subventions ne sont qu'accessoires au regard de ses sources de financement ; - conformément à la réponse ministérielle au député Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2501686_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600806_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., le préfet a notamment considéré qu’il « représente une menace à l’ordre public au regard des faits pour lesquels il a été placé en garde à vue » le 9 février 2026, à savoir des violences sur conjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2503920_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alors même que Mme A aurait été informée à l'occasion de l'entretien du 7 mars 2023 du détail des faits reprochés, la requérante est fondée à soutenir que la décision attaquée, qui ne permet pas de savoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206929_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C, représentés par la SELARL Philippe Gilles Avocat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 26 octobre 2020, le 19 avril 2022 et le 20 juillet 2022, la SARL Sardanapale, représentée par Me Philip, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Dumas), demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Mariamin une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un
Source officiellePage 4 sur 20