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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 27 juillet 2023, la région Occitanie et la Sarl PNAS, représentées par la Selurl Phelip, ont conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°9 prévoit l'instauration de deux nouveaux périmètres de mixité sociale au niveau du centre historique de Biot et du quartier Saint-Philippe, destinés
Source officielle2ème chambre
DTA_2302499_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle utilise en permanence une canne anglaise du côté droit et se déplace avec une nette boiterie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La rémunération nette perçue par le fonctionnaire pris en charge est réduite du montant des rémunérations nettes perçues à titre de cumul d'activités. / Dans les trois mois suivant le début de la prise
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des données de la société et constater que le coefficient de marge qui résulterait de la prise en compte du chiffre d'affaire déclaré par la société conduirait à un coefficient de marge de 10 ou 13% nettement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; / 6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'articule autour des rues de Milan, Larousse, Gervais Bussière et du cours André Philip poursuivi après la place Valmy et la rue Francis de Pressensé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la société requérante et constater que le coefficient de marge qui résulterait de la prise en compte du chiffre d'affaire déclaré par la société conduirait à un coefficient de marge de 10 ou 13% nettement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
aussi bas sur la Dordogne dix ans après la mise en place d'un moratoire en 2008 ; le saumon atlantique n'est pas en situation préoccupante, l'état des stocks étant positif et le taux de géniteurs en nette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe Loos, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Alpes-Maritimes et, en cas d'absence ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes à la date dudit arrêté.
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