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71 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401232_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202435_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201855_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206770_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024 La rapporteure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401090_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401234_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201700_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C a indiqué, photographies à l'appui, avoir animé un mariage à Lacaune le 1er juin 2017 ainsi qu'une soirée karaoké à un camping à la Salvetat-sur-Agout le 31 juillet 2019, alors qu'il se trouvait à ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société Razel-Bec, représentée par Me Marion Pieri, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses plus expresses protestations et

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325982_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 octobre 2025, Me Gorrias, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Nes informatique, représentée par Me Philippe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; l'autorité administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; - il méconnaît

Source officielle

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