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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
H J conforme aux règles de l'art et que ce manquement est à l'origine d'une perte de chance de 95 % d'éviter la survenance des dommages ; - elle a exposé des débours pour le compte de son assuré (dépense
Source officielle4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
S'il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme C est compatible avec un poste alternant station assise et debout sans port de charge, il n'en reste pas moins que compte tenu de la nature et de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à lui verser une somme provisionnelle de 319 850, 49 euros au titre des débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher : En ce qui concerne les débours : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
activités qu'elle exerçait avant la survenance des dommages ; donner tous renseignements sur la nécessité de l'aide d'une tierce personne et dans ce cas en définir les conditions ; 8°) de déterminer les débours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
activités qu'elle exerçait avant la survenance des dommages ; donner tous renseignements sur la nécessité de l'aide d'une tierce personne et dans ce cas en définir les conditions ; 8°) de déterminer les débours
Source officielle4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000839_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
représentée par Me Maury, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme de 124 758,53 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, la MSA Berry-Touraine demande au tribunal le remboursement des débours qu'elle a exposés pour le compte de son assuré au titre des frais d'hospitalisation, de transport, de frais médicaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La caisse soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Bourges doit être engagée ainsi que l'a estimé la CCI dans son avis du 2 octobre 2018 ; - elle a exposé des débours pour le compte
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme de 276 932,34 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher : S'agissant des débours : 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et en particulier du relevé définitif des débours supportés par la caisse primaire d'assurance maladie au profit de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004732_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être lié par les débours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
9 août 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, produit un relevé des débours établi le 15 juin 2022 et une
Source officiellePage 4 sur 4