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452 résultats pour « Pascal Ruffin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303567_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303569_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303575_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303577_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303578_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303579_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303580_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303581_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303584_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 498,17 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303586_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 498,17 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303588_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

titre exécutoire établi à son encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,09 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303589_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303590_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exécutoire établi à leur encontre le 27 avril 2023 par le maire de la commune d'Apt, en vue du recouvrement de la somme de 249,08 euros, correspondant au coût des travaux réalisés d'office sur la parcelle

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208704_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... est propriétaire d’une propriété cadastrée BE0093 et située 590 boulevard de Lavaux à La Ciotat dont le mur de soutènement qui soutient les terres de la parcelle par rapport à la voirie s’est effondré

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TA

1ère Chambre

DTA_2200016_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La SCI La vague bleue du nord est propriétaire du terrain et de la maison occupée par M. et Mme B, sur la parcelle cadastrée section B n°451, sur le territoire de la commune du Lorrain.

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TA

6ème Chambre

DTA_2007448_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient que : - le passage du réseau électrique en tréfonds de sa parcelle, sans que la société Enedis puisse justifier d'un titre l'ayant habilitée à procéder aux travaux d'enfouissement, est

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D... et Mme A..., qui vivent depuis plusieurs années aux Saintes, sont propriétaires d’une maison localisée sur la parcelle AI n° 347, qu’ils ont décidé de rénover, et située sur le territoire de la commune

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TA

3ème chambre

DTA_2303637_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur cette parcelle se trouvent plusieurs constructions et notamment les lots n°10, 11, 13, 33 et 34.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402259_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il soutient que : - la requête est recevable : - il a intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il est propriétaire de la parcelle adjacente au terrain d'assiette

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