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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308275_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204880_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D un permis de construire un pavillon de deux logements sur un terrain situé 30 bis rue des roses, sur le territoire de cette commune.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105060_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une place de stationnement également pour les véhicules de deux-roues. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2021 et 9 juin 2021, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 305/2022 du 4 avril 2022 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin a créé des zones de stationnement réservées aux véhicules deux roues
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506306_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2025 et 16 février 2026, Mme A..., épouse B..., représentée par Me Roze, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D C, Mme A C et Mme B C sont respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'une parcelle de terrain cadastrée section B n° 225 située lieudit Le Douard sur le territoire de la commune du Rove.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Leurs propriétés ne sont desservies que par un unique chemin privé dont l'assiette est située sur une parcelle appartenant à Mme K I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409904_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des Roses (parcelle 93001 1 AU 0073), 144 rue Henri Barbusse (parcelle 93001 1 AU 0018) et du bâtiment annexé au stade Docteur G situé 139 rue Henri Barbusse (parcelle 93 001 AV 0097), à Aubervilliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200649_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision portant permis de construire n° PC 971 1292141065, délivré par la commune de Sainte-Rose
Source officielle1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par arrêté du 24 février 2022, un permis de construire modificatif a été accordé à cette société, pour la création d'une place de parcage pour les deux roues et la matérialisation d'une place pour les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'eau afférente à la scierie de Barançon (rive gauche, parcelle section A n° 848), qui a été supprimée pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - retirant de la propriété de M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
M. et Mme G sont propriétaires d'un terrain situé 310 rue du Granit rose - La Roche à Ligné (44850), comprenant trois parcelles cadastrées AB n°151, 152 et 153, classées en zone urbaine du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308702_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
E ne justifie pas non plus d'un intérêt à agir dès lors que, s'il est propriétaire de la parcelle ZD 43 à Caucourt, attenante aux parcelles d'assiette du projet, il a mis cette parcelle à disposition de
Source officielle2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ce projet, qui se décompose en quatre lots, prévoit que le lot C réunira une partie de plusieurs parcelles dont notamment la parcelle litigieuse AZ 53 afin de créer 1 284m² de surface de plancher de logements
Source officielle2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La portion de parcelle déjà bâtie est en voisinage immédiat d'autres parcelles bâties et, comme il l'a été dit au point 36, en continuité d'un secteur déjà urbanisé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415405_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
téléphonie mobile dans la chapelle Sainte Louise de Marillac, sur la parcelle cadastrale AK n° 109 sise 55 rue de Chalais.
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