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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er septembre 1966 au 6 janvier 1973 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 14 février 1969 au 30 janvier 1982 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305778_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, et des parcelles F 951 et F 952, classées en zone naturelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004786_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

l'immeuble cadastré section AZ n° 161 et n° 163, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui proposer la vente des deux parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1811320_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

V n°s191, 141, 136, 143, 160, 192 et 193, 118, 119, 125, 127, 121, 155, 158, 162 et 163, ainsi que d'ordonner à l'entreprise Séché Eco-Service d'évacuer les lieux et de cesser les travaux sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de La Rochelle a accordé à la commune un permis d'aménager pour un aménagement de voirie, sur six parcelles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé de 1971 à 1982 au laboratoire centrale de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807435_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation de ces poussières étaient connus

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807438_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme C a été employée du 23 septembre 1965 au 4 décembre 1979 comme secrétaire à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1971 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme C a été employée de 1974 à 1978 comme standardiste/réceptionniste à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 10 avril 1963 au 20 mars 1967 à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 13 octobre 1969 au 31 décembre 1982 en qualité de mécanicien à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé du 10 avril 1963 au 26 juin 1973 en qualité d'électricien au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé d'octobre 1973 à décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé de 1966 à 1968 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1977 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme B a été employée de 1971 à 1982 comme secrétaire au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 27 novembre 1961 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 8 avril 1969 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle

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