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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406343_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2310185_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 du président du département de la Loire portant alignement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400049_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B D représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504233_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Pailhes-Brayde, avocate du requérant, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402826_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ferreira Ribeiro, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône a, sur recours administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2303264_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les modulations sont arrêtées sur la base exclusive de 4 paliers correspondant respectivement à un niveau d’engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222562_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me De Sa Pallix de la somme de 800 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 11 mars 2021 que les désordres identifiés au mois de septembre 2018 portent sur deux paliers : le palier central de l’étage 1 et un palier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de notation, correspondant à des notes forfaitaires, ce qui, en soi, entraine nécessairement une évaluation peu précise des offres, d'autant que, pour chaque palier, le ministère évalue d'une part, la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510604_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B et Mme D C, représentants légaux de Mme A C, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504719_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603410_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Hnatkiw - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304643_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération n° 21 du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cambrai a décidé de la vente de la résidence " Carré de Paille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : - d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 5 juin 2025 portant affectation de leur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404348_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Pailler, déclare se désister de sa requête. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 31 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209508_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512813_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal
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