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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301632_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301638_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 5 200 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301822_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 5 200 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301823_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301824_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 30 mars, le 5 avril et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301825_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 30 mars, le 5 avril et 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301826_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 1 200 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301827_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301847_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301855_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 31 mars, 5 avril et 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301856_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 1 200 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302236_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par la SELARL cabinet Pitcher avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301606_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 mars, les 5 et 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301821_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301828_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 30 mars et les 5 et 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301846_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 31 mars et les 5 et 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301850_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600816_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Pitcher, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la rectrice de l’académie de Nice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402263_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A C agissant pour son fils mineur B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402265_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A agissant pour son fils mineur C, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

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