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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2108374_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B a exercé en qualité d'ouvrier d'Etat les fonctions de chaudronnier au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret de 1965 à 2001.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102929_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A a exercé en qualité d'ouvrier d'Etat les fonctions de mécanicien de maintenance au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes-Indret de 1988 à 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200103_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
n°401/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DGM/FOZ du 14 février 2020 du ministre des armées relative à des rappels réglementaires concernant les éléments de rémunération s'agissant du cas particulier des ouvriers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305053_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a, en tant qu’ouvrier de l’Etat au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret, exercé les fonctions de mécanicien de maintenance du 1er janvier 1975 au 12 août 1999 après avoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906826_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rattachée au ministère de la défense jusqu'en 2003 ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat employeur ; - en tant qu'ouvrier d'Etat à la DCN entre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302329_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302331_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302332_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100261_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100269_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301446_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A a été anciennement employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901252_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901500_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001133_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001870_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001949_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002314_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200260_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216463_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 novembre 2022, la société des jardins ouvriers des vertus, l'association Environnement 93 et Mme A
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304510_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officiellePage 4 sur 908