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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 12 janvier 2023, à la suite d'une remarque faite quelques jours auparavant sur la pose de faux-ongles que la requérante a considéré comme déplacée de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307174_20230825
25 août 2023
25 août 2023
2022, celui-ci est intervenu dans une période sous-effectif et elle n'a jamais eu de reproche de la sorte ; s'agissant de l'évènement du 18 septembre 2022, elle n'a pas vu de saignements au niveau de l'ongle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100338_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 15 février 2019, à la suite d'une chute, Mlle C A, alors âgée de 5 ans, a été admise au service des urgences du centre hospitalier d'Ajaccio où une contusion de l'index gauche sans lésion d'ongle a
Source officielle2ème chambre
DTA_2400100_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cependant, hormis une attestation d’hébergement de sa cousine et de sa voisine toutes deux indiquant qu’elle « fait les ongles » et garde l’enfant de la voisine pour avoir un peu d’argent, elle ne produit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203775_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, ancien responsable en Tchétchénie de l'ONG " Memorial ", lauréat du Prix des droits de l'homme Vaclav Havel du Conseil de l'Europe et du Prix franco-allemand des droits de l'Homme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il n’établit pas davantage, en se bornant à appuyer ses allégations par la mention de rapports d’ONG et de sources médiatiques, que prévaut à Mogadiscio une situation de violence aveugle dont l’intensité
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205030_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle expose que les craintes qu'elle exprime sont corroborées par les données chiffrées des ONG sur les violences conjugales en Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313898_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
précédente mesure de suspension, en lui obligeant à transmettre les relevés de l'ensemble des comptes bancaires depuis le 1er septembre 2022 et l'ensemble des échanges réalisés par le fonds de dotation avec l'ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402443_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les données de l'ONG Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) montrent qu'entre le 22 septembre 2022 et le 22 septembre 2023, le Darfour Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires ayant
Source officielle4ème chambre
DTA_2514356_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, les pièces produites par le requérant, à savoir le rapport publié par le département d’Etat états-uniens le 11 mars 2020, le rapport publié par l’ONG Amnesty International en 2024 ainsi que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537986_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En 2019, il crée une ONG et il perd son travail en 2021 en raison de ses activités politiques, la chaîne YouTube qu’il avait créée étant fermée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois les éléments de récit produits, et les rapports généraux d’ONG sur la corruption au Tchad, ne permettent pas de tenir pour établi qu’elle ne pourrait bénéficier de l’aide des autorités tchadiennes
Source officielle8ème chambre
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fin de journée lorsqu’elle est seule dans son bureau, lui a fait des cadeaux de vêtements à trois reprises, notamment le jour du 14 février, a fait des commentaires sur la « sensualité » du vernis à ongles
Source officielle3ème chambre
DTA_2501150_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
voire 2019, des liens personnels et professionnels anciens et stables alors qu'elle indique le 22 mars 2025 être sans profession et avoir multiplié les expériences professionnelles dans l'esthétique, l'onglerie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309503_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
police croate à l'encontre des étrangers tentant d'entrer irrégulièrement en Croatie à partir du territoire de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que des publications d'organisations non-gouvernementales (ONG
Source officielle4ème chambre
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme C demande à être indemnisée de son préjudice esthétique lié à une prise de poids et à une automutilation des ongles qu'elle évalue à la somme totale de 8 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme Pagiès ne conteste pas davantage avoir demandé aux aides-soignants placés sous sa responsabilité de couper les ongles de pied des patients, y compris à ceux souffrant de diabète, mais se borne à soutenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300478_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (ci-après, « EIRL ») « Navarro », dont la dénomination commerciale est « Ongles Académie », qui est un centre de formation spécialisé dans la prothèse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006638_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Bien que créé en France sous la forme d'une ONG indépendante en décembre 2007, il ressort de ce document que l'IDC est très étroitement lié à l'état et aux services de renseignement russes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219145_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D'une part le requérant n'apporte aucun élément personnalisé sur les violences qu'il aurait subies dans ce pays et, d'autre part, la production d'un rapport de l'ONG Amnesty International faisant état
Source officiellePage 4 sur 11