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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300068_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le président du département de l’Aveyron a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d’hébergement du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que la moins-value résultant de la cession, par la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, de son droit de présentation de clientèle, ainsi que du transfert des parts de cette même société de son patrimoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Axima Concept la somme de 10 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire : de condamner les sociétés Lipsky et Rollet, SAS RFR, Nicolas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203434_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas de la Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511878_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209567_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La société Nicolas Hugoo Architecture a été désignée en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. La mission de bureau d'étude techniques a été confiée à la société Mizrahi.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203433_20220823
23 août 2022
23 août 2022
a autorisé l'euthanasie du chien Ares ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Les paniers de Nicolas a déposé une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle, pour la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021, pour six salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408020_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 188