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68 résultats pour « Nejla BERRADIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2404505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502894_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

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TA

1 ère Chambre

DTA_2200347_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2301688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 1er juin 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2200456_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300831_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge Unique

DTA_2401092_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 21 mars 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.

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TA

Juge Unique

DTA_2400245_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Berradia Nejla, avocat représentant M.

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