Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207072_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600055_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2401466_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500588_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Ndiaye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501166_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501606_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 février
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501685_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401917_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518535_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Ndiaye, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400885_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503187_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleJU1
DTA_2202250_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401727_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202867_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401726_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B née C, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301405_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600346_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2401203_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de
Source officiellePage 4 sur 23