Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la société Technifab, représentée par Me Morandi, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2400393_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B C, représentée par Me de La Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2024 et le 23 septembre 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 29 octobre 2024, la société Pierreval ingénierie, représentée par Me Morandi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 juin, 13 juillet et 26 septembre 2023, le CHIPS, représenté par Me Morandi, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Gagneraud Construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Cogite, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 7 février 2023, la SEMOP Agglo'Bus, représentée par Me Morandi conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise
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