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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404025_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301846_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par la société civile professionnelle Mendel, Vogue et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 17 avril 2023 par la commune de Giry,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201278_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206049_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2022 et 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401428_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union patronale du Var (UPV 83), le MEDEF
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507819_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508387_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503021_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506290_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601738_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504639_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204436_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité autrichiennes responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502741_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E et la société MEDEA ; - les observations de Mme B représentant la commune de Nice ; - les observations de Me Perret représentant Mme D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204637_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 février 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305757_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. D, - et les observations de M. D.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204312_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403852_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lafay ; - les observations de Me Bourret-Mendel pour M. B, assisté de M. C, interprète. 1. Par un arrêté du 9 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2403529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Mendez demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser la somme totale de 2 350,76 euros correspondant à l’indemnité compensatrice
Source officiellePage 4 sur 15