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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305269_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E et B C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304349_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D E, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312331_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robert ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022, par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302828_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414705_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant Mme A, qui conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214554_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant Mme N'Diaye, qui fait valoir que l'arrêté méconnait les dispositions des articles 4 et 17 du règlement n°604/2013 du 26
Source officielle8ème chambre
DTA_2404183_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204131_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars et 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Mbombo Mulunba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214646_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501534_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officiellePage 4 sur 4