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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont inopérants ou infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515184_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302945_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202659_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré. Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle soutient que cette expertise sera utile pour lui permettre de faire valoir ses droits. Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2025 et le 3 juillet 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 1er octobre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507448_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212968_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) ont délivré le visa sollicité. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312823_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il fait valoir que l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 6 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204045_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que postérieurement à l'introduction de la requête, le 9 mai 2022, les autorités consulaires françaises à Tunis ont délivré le visa sollicité à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408040_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que, le 13 octobre 2025, il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Kinshasa de délivrer le visa sollicité à M. A....
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