CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

311 résultats pour « Marine GUILLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2316222_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200230_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

des eaux marines () ; - En promouvant une utilisation et gestion durable des ressources marines compatible avec le respect des équilibres écologiques des écosystèmes marins et dulçaquicoles ; - En agissant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300314_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213217_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle ne conteste F ailleurs pas l'affirmation du préfet de police dans son arrêté en litige selon laquelle ses quatre enfants, dont deux mineurs, résident en Guinée-Bissau.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316633_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201126_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

en France - ainsi qu'une carte consulaire délivrée le 2 août 2021 par l'ambassade de Guinée en France. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213932_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme A expose le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'un vice de forme en ce qu'elle est intervenue plus de dix mois après sa demande alors qu'il est indiqué dans le guide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610303_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Dahan, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317515_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200668_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, ressortissant guinéen né le 8 novembre 1979 à Labé en Guinée, a demandé à la préfète de la Gironde, par courrier reçu le 14 septembre 2021, le renouvellement d'un titre de séjour " mention vie privée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou un loisir, ne constituent pas des éléments objectifs permettant d'apprécier la gêne fonctionnelle, qui doit être évaluée, selon les indications du guide-barème

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000647_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, né le 1er avril 1946, a servi dans la Marine nationale comme engagé volontaire du 10 juin 1963 au 2 mai 1985. Il a servi sur le cuirassé Richelieu puis sur le patrouilleur l'Intrépide.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101952_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fonctionnement du site n'induit aucun rejet de polluants dans le milieu naturel ; elle ne respecte pas les dispositions des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-4 du code de l'environnement ainsi que le guide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101976_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fonctionnement du site n'induit aucun rejet de polluants dans le milieu naturel ; elle ne respecte pas les dispositions des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-4 du code de l'environnement ainsi que le guide

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401042_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C, ressortissant de la République de Guinée né le 1er janvier 1988, a déclaré être entré en France le 15 décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201189_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

en France, ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le 19 novembre 2020 par l'ambassade de Guinée en France. 9.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314524_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314611_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314774_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318704_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →